SNPMA - Syndicat National des Praticiens de Mutualité Agricole

Le Ministère du Travail est condamné à réaliser une enquête de représentativité des syndicats dans le champ conventionnel des praticiens de la MSA.

Le SNPMA a informé l'ensemble des praticiens de cette décision. 

La Mutualité Sociale Agricole, après de nombreuses alertes de la part du syndicat SNPMA (voir par exemple le courrier de novembre 2020 du Dr Thévenot), s'est enfin préoccupée de la problématique des effectifs de praticiens, se cantonnant cependant aux seuls médecins du travail. La pénurie ne permettant plus d'assurer les missions légales pour lesquels les entreprises versent des cotisations, risquait à terme de voir ces financeurs abandonner la MSA pour se tourner vers d'autres organismes habilités à remplir les missions de santé au travail.

Une mission flash a ainsi été diligentée, composée essentiellement et presque exclusivement de directeurs, pour trouver des solutions. Les conclusions de ce groupe n'ont pas été rendues publiques mais une décision unilatérale a été prise, en dehors de toute négociation conventionnelle. Elle consiste à verser une prime annuelle de 600 points aux médecins du travail, sous condition notamment, qu'ils acceptent de déléguer une partie de leurs missions aux infirmiers et infirmières du travail (IDEST).

Interrogé sur ces délégations, le Conseil National de l'Ordre des Médecins a exprimé son désaccord, dans un courrier du 13 novembre 2023 .

Les praticiens-conseils qui sont exclus de cette mesure, alors que les délégations sont effectives depuis de nombreuses années dans les services du Contrôle Médical, se sont émus de cette inégalité de traitement au cours de plusieurs réunions régionales, notamment en Bretagne et ont rédigé un communiqué remis au médecin conseiller technique national Philippe Labatut, signé par de nombreux praticiens. Cette action s'est réalisée en dehors de toute ingérence syndicale.

La position du SNPMA n'est pas de s'opposer frontalement à cette mesure non concertée, mais de faire en sorte qu'elle entre dans le cadre d'une négociation conventionnelle comme l'exige notre Convention Collective et qu'elle soit appliquée équitablement à l'adresse de tous les praticiens. Il s'attachera à en vérifier l'effectivité de l'application. 

Cette position rejoint notre bataille concernant la représentativité, sans laquelle aucun dialogue constructif n'est possible.

Vous trouverez les réponses du Directeur Général de la CCMSA et celle du Ministère de l'Agrculture à nos interrogations légitimes.