La loi du 5 août 2021 apporte quelques contraintes pour l'exercice de notre profession et notamment l'obligation vaccinale.

S'il n'est pas question de remettre en cause cette loi votée par le Parlement, le SNPMA sera attentif à son déploiement et prêt à défendre vos intérêts dans  la mise en oeuvre de son application.

pour lire l'intégralité du texte de loi

Compte tenu des contraintes sanitaires, l'AG n'a pas pu se tenir au 1er trimestre 2021.

Elle se déroulera le 31 septembre 2021 à 14h30 au café "Cocotte", 165 avenue du Maine 75014 Paris

les documents correspondants sont disponibles dans votre espace adhérents, catégorie Les Actus

Certains d'entre vous ont eu la désagréable surprise de découvrir sur leur bulletin de salaire, que la cotisation ordinale était devenue un avantage en nature, en contradiction avec les dispositions conventionnelles.

Le syndicat réagit et tient à vous accompagner dans vos démarches pour faire rétablir notre bon droit.

Les adhérents pourront mettre en oeuvre la démarche initiée par notre Président que vous trouverez in-extenso dans votre espace adhérents (marche à suivre)

Les non adhérents, dans une démarche individuelle, doivent déclarer le litige à leur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et s'adresser à leur Direction.

Il est encore temps d'adhérer !

Le Conseil Constitutionnel met fin à une injustice.

L'article L 351-15 du code de la Sécurité Sociale, résultant de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2017-1836 du 30 décembre 2017, exclut les salariés au forfait-jour du bénéfice de la retraite progressive.

Le Conseil Constitutionnel saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, considère qu'exclure cette catégorie de travailleurs du dispositif institue "une différence de traitement sans rapport avec l'objet de la loi".

Cependant, l'abrogation de la loi n'interviendra qu'au 1er janvier 2022, pour éviter une multitude de contestations de la part des salariés à temps partiel actuels qui ne pourraient bénéficier de la mesure.

Lire la décision n° 2020-885 QPC du 26 février 2021

 

La pénurie de médecins du travail risque à terme de compromettre notre métier par la perte de grosses entreprises, Organismes de Protection Agricole, tel le Crédit Agricole.

Le SNPMA interpelle les directeurs de caisse pour les sensibilser avant qu'il ne soit trop tard.

Lire à ce sujet le courrier du Dr Pascal Thevenot, médecin du travail vice-président du syndicat et son appel à se mobiliser.