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6 mois d'infos
(par ordre chronologique)
• Conditions de travail des praticiens de la Mutualité Sociale Agricole
Les adhérents du SNPMA ont participé à une étude dont la synthèse a été présentée lors de la Commission Paritaire nationale du 26 novembre 2009 [en savoir plus...]
• Assurance responsabilité civile personnelle (RCP)
Un arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation, en date du 12 juillet 2007, rappelle que les conséquences pécuniaires des sinistres liés à une activité salariée sont prises en charge par l'établissement employeur selon l'article L.1142-2 du code de la santé publique.
C'est le sens du courrier que nous avons reçu de nos assurances qui ne couvrent désormais que l'activité médicale licite (ex : assistance médicale à personne en danger) non liée à l'activité salariée. [en savoir plus...]
• Convention collective
La CGC a signé l'avenant sur les rémunérations : Beaucoup à perdre malgré les 22 points "vaseline" ! [en savoir plus...]
• COMMUNIQUE du SNPMA
Les Praticiens de la Mutualité Sociale Agricole : médecins conseil, chirurgiens-dentistes conseil, médecins du travail ont massivement signé une pétition revendiquant :
- l’alignement de leur grille de rémunération sur celle des praticiens conseil du régime général et du RSI (différentiel de l’ordre de 20%),
- la même date d’effet (01/07/05),
- les mêmes possibilités d’évolution,
- les mêmes garanties de promotion,
- le maintien de la grille unique de rémunération, garant de la cohésion des praticiens de l’institution, qu’ils soient praticiens conseil ou médecins du travail.
Les 500 praticiens signataires sont très préoccupés par la politique salariale de la Fédération Nationale des Employeurs de la Mutualité Sociale Agricole (FNEMSA) représentant leurs employeurs. En effet, malgré des négociations entamées depuis plus d’une année, ils ne sentent pas de la part de la fédération employeur une réelle prise de conscience de la gravité et de l’urgence de la situation.
Déjà des praticiens ont quitté l’institution, d’autres s’interrogent…et beaucoup se démobilisent !
La Mutualité Sociale Agricole a voulu ses praticiens,
La FNEMSA souhaite-t-elle les conserver ?
• Proposition d'avenant à la convention collective des praticiens concernant les rémunérations
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• Rémunérations
Le SNPMA a demandé l'alignement des rémunérations des praticiens de la MSA sur celles des praticiens-conseil du régime général
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• Rémunération des praticiens
Les rémunérations des praticiens conseils des caisses de MSA sont de 11 à 25 % inférieures à celles de leurs collègues du régime général [en savoir plus...]
• 405 adhérents au SNPMA
Et si vous étiez le 406 ème ? [en savoir plus...]
• Experts référents
Lors de la commission paritaire du 7 novembre 2006, le SNPMA a obtenu la prolongation des missions d'expertise devant se terminer le 31 décembre. [en savoir plus...]
• Promotions : Les règles changent !
L'avenant n°7 de la convention collective définit la promotion comme "la rétribution de la contribution individuelle à l'atteinte des objectifs du service" [en savoir plus...]
• Evaluation des praticiens
C'est signé par la CGC et la CFDT ; le SNPMA n'en a même pas été informé ! [en savoir plus...]
• Conseil d'administration du SNPMA
En suite aux élections de décembre et à leur validation par le conseil sortant, le nouveau conseil d'administration s'est réuni le 25 janvier et a procédé à l'élection de son bureau.
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• Désignation des experts référents
Les confrères dont les noms suivent ont été nommés : [en savoir plus...]
• Elections aux commissions de discipline des praticiens conseils
SNPMA : 17 élus ; CFTC : 1 élu ;
CFDT, CGC, CGT, UNSA, FO : 0 élu !
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• Commission de discipline des praticiens-conseils
Le protocole électoral ne permet pas le dépôt de listes syndicales !
Le SNPMA est quand même présent et vous appelle à voter pour ses candidats [en savoir plus...]
• 20 points supplémentaires pour les cadres dirigeants agents de direction, médecins coordonnateurs et médecins de l'échelon national
Le SNPMA refuse la compromission mais propose une réévaluation des échelons de base de tous les praticiens
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• Cadres dirigeants
Rappelez-vous, c'était un choix ! [en savoir plus...]
• Transmission des données médicales nominatives aux associations régionales
Le président du conseil national de l'Ordre des médecins a communiqué l'avis défavorable qu'il a adressé le 7 février 2005 au médecin national de la MSA [en savoir plus...]
• CPNP du 30 septembre 2004, le SNPMA s'est adressé aux directions
En l'absence de procès-verbal de réunion, la FNEMSA a communiqué sa version des incidents qui ont émaillé la commission paritaire des praticiens.
Aux mêmes destinatiares, le SNPMA a donné la sienne!
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• Réponse de la FNEMSA
Le fond n'est pas discuté.
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• Commission Paritaire du 30 septembre : Carton rouge pour la FNEMSA
Unanimité syndicale [en savoir plus...]
• CPNP du 30 septembre 2004
La délocalisation des dossiers médicaux des praticiens [en savoir plus...]
• Mobilité
Elle est désormais inter régimes [en savoir plus...]
• Décret Médecine du Travail en MSA
Parution au JO fin mai , selon l'Echelon National [en savoir plus...]
• Effectifs des contrôles médicaux des caisses de MSA
Un rapport de l'échelon national confirme les sous-effectifs [en savoir plus...]
• Evaluation des praticiens
Le principe en a été accepté par d'autres ... Le SNPMA fera des propositions ! [en savoir plus...]
• L'évaluation des praticiens
Par qui ? Pourquoi ? Comment ?
Toujours pas de réponses satisfaisantes [en savoir plus...]
• L'employeur unique des praticiens exerçant sur plusieurs caisses départementales
L'article 35 de la convention collective le rend obligatoire [en savoir plus...]
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