Promotions : Les règles changent !
date de parution 17/04/2006
L'avenant n°7 de la convention collective définit la promotion comme "la rétribution de la contribution individuelle à l'atteinte des objectifs du service"
Comme pour nos collègues du régime général, la notion d'objectifs est maintenant inscrite en toutes lettres à notre convention collective, sans pour autant la définir.
La CGC et la CFDT ont signé cet avenant
Le SNPMA a saisi les conseils nationaux des ordres professionnels des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi que le ministère; ce texte étant, de toute évidence, non conforme au code de la santé.
A notre connaissance, cet avenant n'a toujours pas été agréé au 18 novembre et n'est donc pas applicable.
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