Cadres dirigeants
date de parution 27/02/2005
Rappelez-vous, c'était un choix !
La négociation de la RTT est légalement close depuis le 1er janvier 2002.
Les agents de direction ont relancé cette négociation pour s'attribuer 20 points supplémentaires au titre de la compensation de jours de congés dont ils ne bénéficieraient pas …
Rappelons qu'au sens de la loi Aubry, un cadre dirigeant est un salarié disposant d'une autonomie telle qu'il n'a pas à comptabiliser ses congés.
Le SNPMA ne portera pas de jugement sur la façon cavalière avec laquelle nos directeurs se sont auto-augmentés par la signature d'un avenant à leur convention collective.
S'agissant de la convention collective des praticiens, il faut se rappeler que l'accord RTT de novembre 2001 proposait à certains praticiens un choix entre le statut de cadre dirigeant ne bénéficiant pas de la RTT et le statut de cadre au forfait bénéficiant de la RTT.
Les coordonnateurs et médecins de l'échelon national ont majoritairement opté pour le premier choix, les médecins-chefs pour le second.
La convention collective, signée en février 2002, 3 mois après l'accord RTT, a créé le niveau de base des coordonnateurs (732) et réévalué ceux des médecins de l'échelon national (632 à 887)
Les compensations ont donc déjà été chiffrées, de même que celles des directeurs.
Il n'est pas concevable que les règles du jeu soient changées 3 ans plus tard au seul bénéfice de 5% d'entre nous.
La signature d'un avenant conventionnel engagerait l'ensemble des praticiens.
Rien n'interdit pour autant l'augmentation de leurs rémunérations, mais sous la seule responsabilité de leurs directeurs.
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