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Mobilité
date de parution 9/06/2004
Elle est désormais inter régimes
Signature irresponsable par la CGC, la CFDT et la CGT de l'avenant "mobilité", puis, parution de la circulaire CNAMTS suivante :
Paris le 4 mai 2004
Circulaire n° : 016/04
Emetteur : Direction des Relations du Travail
Destinataire :
Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale
Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux
Objet : Mobilité interrégimes
Madame, Monsieur le Directeur,
Madame, Monsieur le Médecin conseil régional,
Dans le cadre de l'amélioration de la gestion des carrières des personnels des organismes de sécurité sociale et afin de favoriser la mobilité, le comité exécutif de l'Ucanss a décidé, en date du 7 octobre 2003, d’étendre, sous réserve de réciprocité, le dispositif de mobilité interrégimes adopté en 1996, à l’ensemble des personnels de la Mutualité Sociale Agricole qui viendraient en mutation dans un organisme du régime général.
Je vous informe que le Comité d’administration de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA), a pris acte de cette décision et a décidé d’instaurer un régime de réciprocité en faveur de l’ensemble des salariés du régime général qui viendraient en mutation dans un régime de la MSA, rendant ainsi ce dispositif dorénavant pleinement applicable.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur le Médecin-Conseil Régional, l'expression de mes sentiments distingués.
Martine FONTAINE
Directeur
Et, enfin, réforme de la sécurité sociale créant l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie.
Il est clair que dès application de la réforme, n'importe lequel des praticiens conseils de l'Institution pourra être muté d'office dans un organisme du régime général.
Le contraire étant également possible, le grand marché aux praticiens va pouvoir commencer... dans le respect de l'indépendance professionnelle que certains directeurs facétieux ne manqueront pas de faire préciser dans les nouveaux contrats !
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