Décret Médecine du Travail en MSA
date de parution 8/05/2004
Parution au JO fin mai , selon l'Echelon National
Le conseil d'Etat a imposé des modifications mineures au texte qui lui a été soumis.
La CCMSA et le Ministère semblant en accord avec cet avis, rien ne s'oppose plus à la publication du décret au Journal Officiel à la fin du mois de mai.
Le SNPMA, lors de la commission technique paritaire du 4 mai, a fait part de ses craintes de voir les nouvelles dispositions irréalisables du fait de l'insuffisance des effectifs et de la faible attractivité des postes de médecins du travail en MSA.
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